Lorsque vous préparez la vente d’un appartement à Châtillon, vous devez regrouper un certain nombre de documents à présenter aux potentiels acheteurs avant toute signature de compromis ou de promesse de vente. Parmi eux, il y a le règlement de copropriété ? Pourquoi devez-vous le leur fournir ?
Le règlement de copropriété leur indique leurs droits
Après l’achat d’un appartement, l’acheteur devient copropriétaire de la copropriété. Cela signifie qu’il est propriétaire de son appartement, mais partage la propriété des espaces privatifs avec les autres copropriétaires. Puisqu’il détient la totalité de son lot, il a tous les droits (ou presque) dessus. C’est ce que le règlement de copropriété va lui apprendre.
Le document peut, par exemple, lui dire qu’il peut occuper l’appartement, le vendre, le louer ou l’hypothéquer. Et selon la destination de l’immeuble (habitation bourgeoise exclusive, habitation bourgeoise simple ou usage mixte), il peut être autorisé ou non à exercer une profession libérale, des activités commerciales ou des activités artisanales chez lui.
Cependant, puisqu’il n’est pas le seul à vivre au sein de l’immeuble, ses droits restent limités. Le règlement de copropriété lui donne toutes les précisions là-dessus : restriction de travaux, restriction d’usage, nombre de personnes maximum à vivre au sein de l’appartement, location saisonnière interdite…
Le règlement de copropriété lui indique ses obligations
En partageant la propriété d’un immeuble avec d’autres personnes, le nouvel acquéreur doit remplir diverses obligations. Ces dernières sont évidemment listées dans le règlement de copropriété. Le fait de le consulter avant la signature d’un compromis de vente lui permet de juger s’il peut s’y plier ou si certains termes sont incompatibles avec son mode de vie et ses attentes.
Parmi les obligations pouvant être évoquées, il y a le fait d’assister aux assemblées générales annuelles, les dépenses à la charge de chaque copropriétaire pour l’entretien et le nettoyage de la copropriété…