
Dans le cadre d’une location immobilière, le bail établi engage les deux parties à savoir le bailleur et le locataire. Chacun a une part d’engagements à tenir. Découvrons ensemble les obligations du bailleur.
La décence du logement
Tous ceux qui veulent louer un logement doivent proposer aux locataires un bien répondant aux critères de décence imposés par la loi. Ces derniers se réfèrent à :
- La santé et la sécurité des occupants
- L’absence de parasites et de nuisibles
- La décence énergétique
- Aux critères de confort
- Aux dimensions minimales.
Les petits défauts ne représentent cependant pas un frein à la location. La seule vraie obligation concerne la décence.
La remise de quittances de loyer
Pour chaque loyer versé en totalité, le bailleur a l’obligation de remettre une quittance au locataire. Ce document indique les sommes versées en distinguant clairement le loyer et les charges.
Si le locataire ne verse qu’une partie du loyer, c’est un reçu qu’on doit lui remettre pour le montant payé. Les quittances ne sont remises qu’en échange de loyers complets.
La tranquillité du locataire
Le bailleur doit faire en sorte que le locataire se sente réellement comme chez lui et respecter son intimité. Par conséquent, le propriétaire :
- N’a pas le droit d’entrer chez son locataire à l’improviste, même si c’est pour faire visiter les lieux à de potentiels acheteurs. Il doit avoir l’accord du locataire en place pour y entrer.
- Doit garantir l’occupation paisible du logement et prendre les mesures nécessaires contre des nuisances sonores ou une mauvaise isolation thermique des lieux. De son côté, le locataire doit aussi respecter les voisins et ne pas causer des nuisances.
- Ne peut pas s’opposer aux aménagements que le locataire souhaite effectuer : travaux de peinture, installation d’étagères… Par contre, il peut interdire toute transformation importante des lieux comme l’abattement d’une cloison, le remplacement du carrelage par un autre modèle…