Pourquoi faut-il consulter le règlement de copropriété avant la location d'un appartement ?

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Lors de la location d’un appartement, le locataire doit se plier aux mêmes règles que tous les autres occupants de la copropriété. Pour s’assurer qu’elles vous conviennent, consulter le règlement de copropriété avant la signature du bail est fortement conseillé. Voici les points importants qui doivent attirer votre attention. 

La destination de l’immeuble

Si vous comptez travailler chez vous, ce point ne doit pas être négligé. Le terme « destination » évoque l’usage auquel le bâtiment est destiné. Il peut être à usage de :

  • Habitation bourgeoise stricte : l’exercice d’une profession libérale, d’une activité commerciale et d’une activité artisanale est strictement interdit même au sein de votre appartement.
  • Habitation bourgeoise simple ou ordinaire : l’exercice d’une profession libérale est autorisé tant que cela n’engendre aucune nuisance pour les voisins. Le commerce et l’artisanat restent, quant à eux, interdits. 
  • Usage mixte : profession libérale, commerce et artisanat sont autorisés tant que cela ne gêne pas les autres occupants. Dans certains immeubles, le règlement limite les activités commerciales et artisanales aux niveaux inférieurs du bâtiment (rez-de-chaussée et 1er étage). 

La composition du lot

Vous devez connaître parfaitement les limites de vos espaces privés pour ne pas enfreindre le règlement. Certains bailleurs s’approprient parfois certains espaces normalement communs afin de proposer un logement plus vaste à leurs locataires et ainsi, percevoir un loyer plus important. Le document vous indique clairement la composition des différents lots. En cas d’espaces supplémentaires évoqués, demandez à voir l’autorisation écrite émise par le syndicat des copropriétaires à l’issue d’une assemblée générale. Sans ce document, vous n’aurez nullement le droit d’occuper les espaces indiqués à titre exclusif. 

Les interdits

Parce que la promiscuité peut poser quelques problèmes, le règlement veille à maintenir l’ordre au sein de la copropriété. Il établit alors une liste d’interdictions valables pour tous les occupants. Elles peuvent se référer à la réalisation de certains travaux, à l’organisation de festivités, à l’hébergement d’un certain nombre de personnes…