Avant de vendre un bien immobilier, les vendeurs doivent faire entreprendre une série de diagnostics obligatoires. Ils doivent être entrepris peu avant la mise en vente, car si la propriété tarde à trouver preneur, certains documents peuvent expirer avant la conclusion de la transaction. Découvrez la durée de validité des différents diagnostics pour pouvoir les planifier au bon moment.
Le DPE
Il fait partie des diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Châtillon, et ce, quel que soit le type de bien bâti que vous vendez. Sa durée de validité est de 10 ans, mais sachez que pour les expertises réalisées avant la réforme de 2021, cela a changé. Ainsi, si le DPE (diagnostic de performance énergétique) a été entrepris entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il expirera le 31 décembre 2024.
Le diagnostic amiante
Il a une durée de validité illimitée lorsque le diagnostic a déterminé que le bâtiment ne contient pas de particules amiantées. Cependant, s’il date d’avant 2013, il doit être refait. Et dans le cas où une présence d’amiante a été déterminée, un contrôle devra être effectué au bout de 3 ans.
Les autres diagnostics
Pour ce qui est des autres expertises, voici les durées à retenir :
- 6 mois pour l’ERP (état des risques et pollutions) et le diagnostic termites.
- 1 an pour le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) si le seuil acceptable a été dépassé. En l’absence de plomb, la validité est illimitée.
- 3 ans pour le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, l’audit énergétique et le diagnostic assainissement non collectif.
- 10 ans pour le DTG (diagnostic technique général) en copropriété.
- Illimitée pour le diagnostic Carrez tant que des travaux ne viennent pas modifier la surface de plancher du lot de copropriété.